Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme WayToShip Pro (ci-après « la Plateforme »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Description du service

WayToShip Pro est une plateforme de gestion de transport qui met en relation des clients ayant des besoins de transport avec des transporteurs certifiés au Québec. La Plateforme offre des outils de gestion de demandes, de soumissions, de planification de routes et de suivi de livraisons.

3. Inscription et compte

Pour utiliser la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Rôles des utilisateurs

La Plateforme distingue deux types d'utilisateurs :

• Clients : personnes ou entreprises qui publient des demandes de transport.
• Transporteurs : professionnels du transport qui soumissionnent et exécutent les transports.

5. Obligations des transporteurs

Les transporteurs s'engagent à :

• Détenir toutes les licences et assurances requises par la loi québécoise.
• Fournir des informations exactes sur leurs capacités et équipements.
• Respecter les délais et conditions convenus pour chaque transport.
• Maintenir leurs certifications à jour sur la Plateforme.

6. Obligations des clients

Les clients s'engagent à :

• Fournir des descriptions exactes et complètes de leurs besoins de transport.
• Respecter les conditions de paiement convenues.
• Rendre les marchandises disponibles aux dates et lieux convenus.

7. Paiements et facturation

Les transactions financières entre clients et transporteurs sont facilitées par la Plateforme via notre partenaire de paiement Stripe. WayToShip Pro peut prélever une commission sur les transactions effectuées via la Plateforme. Les tarifs et commissions applicables sont communiqués avant toute transaction.

8. Limitation de responsabilité

WayToShip Pro agit en tant qu'intermédiaire technologique et ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, incluant mais non limité à : les retards de livraison, les dommages aux marchandises, ou les litiges entre clients et transporteurs.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et éléments visuels de la Plateforme sont la propriété exclusive de WayToShip Pro. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Résiliation

WayToShip Pro se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux, ou pour toute autre raison jugée nécessaire pour protéger la Plateforme et ses utilisateurs.

11. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.

12. Modifications

WayToShip Pro se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou par notification sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à : [email protected]